1. Introduction

• Présenter brièvement l’entreprise et indiquer l’objectif de la politique de confidentialité.
• Mentionner que cette politique respecte les lois de protection des données applicables (par exemple, RGPD en Europe).

2. Les données collectées

• Types de données personnelles collectées : listez les informations collectées, comme le nom, l’adresse email, le numéro de téléphone, l’adresse IP, et toute autre donnée spécifique.
• Données collectées automatiquement : informations recueillies automatiquement, comme les cookies, les journaux de connexion et les données de navigation.

3. Méthodes de collecte des données

• Formulaires de contact ou d’inscription : préciser quelles données sont recueillies via ces formulaires.
• Cookies : expliquer que des cookies sont utilisés, leur fonction (analytique, préférences, etc.), et comment les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies.
• Réseaux sociaux et autres services tiers : si votre site utilise des outils tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.), mentionnez les types de données partagés.

4. Finalités de la collecte des données

• Services aux utilisateurs : expliquer que les données sont utilisées pour fournir et améliorer les services.
• Marketing et communication : mentionner l’envoi de newsletters ou d’offres promotionnelles (en s’assurant d’avoir le consentement explicite si requis).
• Amélioration du site : utilisation des données pour analyser l’activité et améliorer les fonctionnalités.
• Respect des obligations légales : par exemple, pour répondre à des demandes des autorités.

5. Base légale de traitement

• Consentement : indiquer les données traitées sur la base du consentement de l’utilisateur.
• Exécution d’un contrat : pour les données nécessaires à la fourniture d’un service demandé.
• Intérêt légitime : pour le traitement de données dans le cadre des intérêts légitimes de l’entreprise (par exemple, analyse des données pour améliorer les services).
• Obligations légales : les traitements de données requis par la loi.

6. Partage des données avec des tiers

• Fournisseurs de services : mentionner les partenaires et fournisseurs avec lesquels les données peuvent être partagées pour le bon fonctionnement des services (hébergement, paiement, analyse).
• Transferts internationaux : si les données sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), expliquer comment elles sont protégées (par exemple, clauses contractuelles types).
• Autres tiers : indiquer que les données ne sont pas vendues ou partagées à des tiers, sauf obligation légale.

7. Durée de conservation des données

• Préciser combien de temps les données personnelles sont conservées (par exemple, « les données sont conservées tant que l’utilisateur est actif et jusqu’à 3 ans après la fin de la relation »).

8. Sécurité des données

• Décrire les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte ou la divulgation.

9. Droits des utilisateurs

• Accès : droit de demander une copie de ses données personnelles.
• Rectification : droit de corriger les données inexactes.
• Suppression : droit de demander la suppression de ses données (droit à l’oubli).
• Portabilité : droit d’obtenir les données dans un format lisible par machine.
• Opposition et limitation : droit de s’opposer à certains traitements ou de demander la limitation.
• Retrait du consentement : si les données sont basées sur le consentement, indiquer que l’utilisateur peut le retirer à tout moment.

Fournir des instructions pour exercer ces droits, ainsi qu’une adresse e-mail ou formulaire de contact spécifique.

10. Utilisation des cookies et technologies similaires

• Expliquer l’usage des cookies, leur rôle et le moyen pour les utilisateurs de les gérer.
• Fournir un lien vers une politique de cookies si elle est séparée.

11. Mises à jour de la politique de confidentialité

• Mentionner que la politique peut être mise à jour et informer les utilisateurs de la manière dont ils seront notifiés de ces changements.

12. Coordonnées de contact

• Indiquer les coordonnées pour contacter le responsable de la protection des données (DPD) ou l’équipe en charge, en incluant une adresse e-mail et éventuellement une adresse postale.